Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit <BR>

J.O. 198 du 26 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit

NOR : ECOZ0400040A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 juillet 2004, Mme Brigant (Catherine), administratrice civile, est nommée rapporteuse auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de M. Gautier (Jean-Louis), administrateur civil.